Le bonheur d’être propriétaire
Vous avez décidé de vous renseigner en vue de l’achat d’un bien immobilier. Ces quelques indications vous guident à travers les méandres menant au bien immobilier correspondant à vos besoins et à vos ressources.

Quelques points à examiner

Avant toute autre démarche, posez-vous les questions indispensables quant aux éléments suivants:

Le régime de propriété
La situation du marché
Le financement: 1er examen
La phase de recherche
Assurer le financement et comparer les conditions
Etablir votre budget : calcul interactif
A ne pas omettre dans la négociation
Maintenant, il est temps de conclure

Si vous cherchez des informations extrêmement détaillées, vous les trouverez dans le « Guide de l’accession à la propriété », publié par les Chambres suivantes: CFI, CIN et CVI.

Cet ouvrage est rédigé dans un langage clair et accessible. Il fournit nombre d’explications, de conseils précieux et d’adresses utiles

Adressez-vous sans attendre à votre chambre cantonale pour de plus amples renseignements.

Le régime de propriété
Il existe trois types principaux de propriété. Chacun a ses propres caractéristiques juridiques et pratiques. Il importe dès lors de savoir lequel des régimes s’applique au bien que vous envisagez d’acquérir, à savoir:

La propriété en nom, forme la plus classique où le bien se trouve directement et entièrement entre les mains de son propriétaire.
La propriété par étages, une forme de copropriété qui permet de répartir les appartements d’un immeuble ou les villas d’un lotissement entre plusieurs copropriétaires.
La participation à une société immobilière. Dans ce dernier cas, la propriétaire est en réalité un actionnaire, détenteur de la totalité ou d’une partie du capital-actions d’une société immobilière, elle-même propriétaire du bien-fonds.

La situation du marché
Quelle est la situation du marché dans la région qui vous intéresse?
Quelles sont les caractéristiques de l’offre?
Quel est le niveau actuel des prix pour le type d’objet qui vous intéresse?

Le financement: 1er examen
Combien de fonds propres (épargne, assurance-vie, 2e pilier) pouvez-vous investir?
Avez-vous la possibilité d’apporter des fonds propres sous une autre forme, par exemple un terrain ou des travaux importants que vous réaliseriez?
Un prêt familial peut-il être envisagé?
Quel montant de votre budget mensuel êtes-vous disposé à consacrer au paiement des intérêts hypothécaires, à l’amortissement de l’emprunt et aux frais d’entretien courants

La phase de recherche
Consulter les annonces immobilières dans la presse régionale et sur les portails immobiliers internet;
N’oubliez pas les suppléments spécialisés qui paraissent dans certains journaux;
Prenez contact avec les agences immobilières et les courtiers de votre région (la plupart des cantons ont une association de régisseurs et courtiers en immeubles diplômés);
Placez éventuellement une annonce dans la rubrique immobilière d’un quotidien;
Exprimez clairement votre attente : genre d’objet recherché, situation géographique, prix… S’il s’agit d’un appartement ou d’une villa : nombre de pièces, désirs particuliers (par ex. 2 salles d’eau, balcon, jardin, cheminée, cuisine équipée, etc.);
Visitez les objets que vous aurez sélectionnés à plusieurs reprises et à des heures différentes.

Vous avez trouvé l’objet de vos rêves
Examinez attentivement la conception de l’immeuble, la qualité de la construction et les finitions. N’oubliez pas de repérer les travaux éventuels qu’il conviendrait d’entreprendre.
Effectuez cette démarche en compagnie d’un professionnel.
Si vous vous apprêtez à acheter sur plan, soyez particulièrement exigeant quant à la description de l’objet proposé. N’acceptez ni zones d’ombre, ni généralités.
Renseignez-vous sur l’existence de servitudes (usufruit ou droit de passage, par exemple) ou de gages immobiliers (cédule hypothécaire).
Quelle est la situation par rapport au voisinage ? (conflits, contestations).
Quelle est la situation de l’immeuble par rapport à l’aménagement du territoire : l’affectation de la zone où se trouve l’immeuble correspond-elle bien à l’utilisation que vous envisagez ? Des modifications de l’affectation sont-elles envisagées pour la parcelle qui vous concerne, ou pour celles qui l’entourent ?
Il faut impérativement consulter le Registre foncier et demander un extrait au Cadastre pour obtenir une réponse claire à ces questions. Le Cadastre indique également la surface exacte de la parcelle, l’emplacement précis des bâtiments et les limites par rapport aux voisins. Le notaire peut vous conseiller dans ces démarches.
Si vous envisagez d’acheter des actions d’une société immobilière, demandez le bilan de la société, les statuts et un extrait du Registre du commerce.
Si vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement en PPE, faites-vous remettre et consultez attentivement les documents suivants :
plans d’exécution de l’appartement (au 1:50)
description détaillée de l’appartement et des parties communes
acte constitutif et règlement de la copropriété
projet d’acte de vente
procès-verbal de la dernière assemblée générale de la copropriété
compte d’exploitation, bilan et état du fonds de rénovation de la copropriété pour les trois dernières années
lettre de l’administrateur concernant les travaux à effectuer dans l’immeuble et les éventuels retard du vendeur dans le paiement des charges communes de la PPE
En cas de doute, portez votre intérêt sur un autre objet immobilier ou faites établir une expertise.

Assurer le financement
Adressez-vous à divers établissements bancaires. Demandez des offres de crédit hypothécaire et comparez les conditions qui vous sont proposées.
Prenez contact avec votre compagnie d’assurance-vie si vous souhaitez obtenir d’elle le financement nécessaire à votre acquisition.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de prévoyance si vous désirez faire appel à votre capital du 2e pilier pour constituer les fonds propres nécessaires à votre acquisition.
Etablissez votre plan financier : calculez toutes les charges, prévoyez une réserve et n’oubliez pas que les taux hypothécaires peuvent augmenter brusquement.

A ne pas omettre dans la négociation
Préparez-vous soigneusement à négocier avec le vendeur : dressez la liste de vos exigences (sur lesquelles vous ne transigerez pas) et de vos souhaits. Fixez-vous une limite de prix (à ne dépasser en aucun cas) et une marge de manœuvre de négociation. Etablissez un questionnaire exhaustif de tout ce que vous voulez éclaircir. Dans la discussion, ne perdez jamais de vue vos objectifs. Prenez le temps de la réflexion. A la moindre hésitation, interrompez la négociation pour demander un conseil ou des compléments d’information.
Arrêtez avec le vendeur (ou son représentant, agent immobilier, courtier, etc.) les conditions de la vente, à savoir:
le prix
l’acompte à verser pour bloquer la transaction (5 à 10 % du prix)
la date à laquelle vous disposerez de l’objet
d’autres conditions auxquelles vous souhaitez, le cas échéant, faire dépendre l’acquisition.
Si votre interlocuteur est un mandataire du vendeur, il percevra pour ses services une commission de courtage comprise dans le prix de vente proposé.

Maintenant, il est temps de conclure
Une fois les réponses aux questions litigieuses apportées et les formalités accomplies, vous pouvez conclure l’acte de vente. Ce dernier doit obligatoirement être conclu devant un notaire. Le choix du notaire vous appartient. Les émoluments du notaire sont à votre charge. Ils sont exprimés en pour mille du prix de vente. Fixés dans le tarif de la profession, ils sont identiques quel que soit le notaire intervenant. Toute transaction immobilière est soumise à des impôts et à diverses taxes. Il ne vous reste plus qu’à procéder à l’inscription au Registre foncier et vous voilà propriétaire.

Fédération Romande Immobilière